« Selon l’article 1792 du code Civil, le maître d’œuvre est responsable de plein droit envers le maître d’ouvrage (client) de certains dommages compromettant, la solidité ou l’usage de la construction. »
Cette responsabilité s’étend jusqu’à 10 ans après la fin des travaux de construction et doit obligatoirement être couverte par une garantie décennale. JHM CONSEILS est assuré par une décennale maître d’œuvre d’exécution chez AXA France.